J.O. 279 du 1 décembre 2004
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Arrêtés du 19 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420898A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2004 :
Le retrait de M. Perrin (Dominique, Pierre, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Perrin, Jean-Philippe Mady et Christophe Mousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Perrin, Jean-Philippe Mady et Christophe Mousset, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe Mady et Christophe Mousset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».